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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

L'affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04480278 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04480278 , version 1

Citer

Catherine Ribot. L'affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 2019. ⟨hal-04480278⟩

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