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Article Dans Une Revue Open Wine Law Année : 2022

Liberté des prix du vin et institutions vitivinicoles

Romain Bouniol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773814
  • IdRef : 175721769

Résumé

Le vin n'est pas un produit comme les autres mais il ne fait pas partie des dérogations prévues par le Code du commerce concernant la liberté des prix et de la concurrence : la fixation des prix du vin est donc libre ! Pourtant la tentation d'intervenir peut exister...

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04479026 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

Citer

Romain Bouniol. Liberté des prix du vin et institutions vitivinicoles. Open Wine Law, 2022, 2, ⟨10.20870/owl.2022.7153⟩. ⟨hal-04479026⟩

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