Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014

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https://hal.science/hal-04478884

Soumis le : lundi 26 février 2024-23:01:37

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  • HAL Id : hal-04478884 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Nouveaux débats en perspective en matière d’autorité parentale, commentaire de la Proposition de loi AN n°1856, 2013-2014. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014-6 (25). ⟨hal-04478884⟩

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