Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012

Résumé

Depuis quelques années, la France a entrepris une œuvre de rénovation de son parc d’ascenseurs. Le dispositif actuel est complété par un décret qui mise sur un renforcement des contrôles et un meilleur suivi des entretiens pour une sécurité optimale des utilisateurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478883 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478883 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Nouvelle étape vers la sécurisation des ascenseurs, Commentaire du décret n° 2012-674 du 7 mai 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 125. ⟨hal-04478883⟩
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