Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013

Résumé

Un protocole vient d’être signé entre l’Etat et les départements pour assurer la prise en charge des mineurs étrangers isolés de manière plus rationnelle (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation); il est explicité par la circulaire relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étranger du 31 mai dernier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478881 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478881 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Mineurs étrangers en danger et rationalisation des efforts des départements pour leur protection, commentaire de la circulaire du 31 mai 2013. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 135. ⟨hal-04478881⟩
2 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More