Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014
Résumé
Après le décès d’un élève ingénieur par noyade dans la Moselle, son hydrocution étant survenue dans un contexte d’alcoolisation aigüe, la responsabilité de l’Association des élèves de l’école nationale d’ingénieurs de Metz (Adenim) est recherchée pour manquement à son obligation contractuelle de sécurité. Pour la Cour de cassation, elle n’est toutefois tenue que d’une obligation de sécurité de moyens et aucune faute ne peut lui être reprochée (Cass. 1ère civ., 18 juin 2014, n° 13-14843).