Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014

Résumé

Après le décès d’un élève ingénieur par noyade dans la Moselle, son hydrocution étant survenue dans un contexte d’alcoolisation aigüe, la responsabilité de l’Association des élèves de l’école nationale d’ingénieurs de Metz (Adenim) est recherchée pour manquement à son obligation contractuelle de sécurité. Pour la Cour de cassation, elle n’est toutefois tenue que d’une obligation de sécurité de moyens et aucune faute ne peut lui être reprochée (Cass. 1ère civ., 18 juin 2014, n° 13-14843).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478879 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478879 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Noyade par électrocution. Quelle responsabilité pour l’association organisatrice de la manifestation ? commentaire de Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 146. ⟨hal-04478879⟩
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