Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat

Résumé

Alors que viennent d'être publiés les derniers arrêtés désignant les membres du collège d'experts ouvrant la voie à l'application du processus d'indemnisation des conséquences du scandale sanitaire du Mediator, créé par la loi du 29 juillet 2011, il est intéressant de mettre en perspective ce dispositif législatif. « Souvenez-vous que l'intérêt des compagnies pharmaceutiques est la maladie » William Burroughs Le Parlement a débuté, en cet automne 2011, le marathon annuel de discussion et de vote (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478878 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478878 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Mediator et indemnisation des victimes : retour sur une affaire d’Etat. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 2011 (50), pp.33-37. ⟨hal-04478878⟩
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