Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2012

Obs. sous CA Toulouse 24 sept. 2012, AZF : du doute à la certitude

Résumé

La cour d’appel de Toulouse a condamné onze après les faits, en infirmant la décision du tribunal correctionnel, l’exploitant de l’usine AZF et son ex-directeur pour homicides involontaires considérant que l’explosion de l’usine était due à un accident chimique provoqué par des négligences.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478873 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478873 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Obs. sous CA Toulouse 24 sept. 2012, AZF : du doute à la certitude. Dalloz Actualité, 2012. ⟨hal-04478873⟩
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