Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Organisation d’un procès sensible : un guide méthodologique

Résumé

Un mémento pratique à l’usage des magistrats en charge de procès hors normes est désormais disponible à la chancellerie. Ce guide doit permettre d’envisager tous les aspects (matériels, immobiliers, humains…) nécessaires à l’organisation d’un procès sensible.

Domaines

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Dates et versions

hal-04478855 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478855 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Organisation d’un procès sensible : un guide méthodologique. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 112. ⟨hal-04478855⟩
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