Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité

Résumé

Le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes organisait, les 31 et 1er avril 2011, un colloque intitulé « Les sciences juridiques à l'épreuve des catastrophes et des accidents collectifs ». Outre la problématique consistant à penser et prévenir les catastrophes, a été étudiée celle de la réparation et de l'indemnisation des victimes. À cette occasion, des exposés ont porté sur les fonds d'indemnisation qui ont amené leurs auteurs à présenter (...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478854 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478854 , version 1

Citer

Herve Arbousset. Mediator, fonds d’indemnisation et droit administratif : un trio au cœur de l’actualité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 2011 (18), pp.03-04. ⟨hal-04478854⟩
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