Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092801
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Sabine Corneloup
  • Fonction : Directeur de publication
Vincent Égéa
  • Fonction : Directeur de publication
Estelle Gallant
  • Fonction : Directeur de publication
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Fabienne Jault-Seseke

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04477051

Soumis le : lundi 26 février 2024-09:29:57

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04477051 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04477051 , version 1

Citer

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke. Commentaire des art. 22 à 24 du règlement Bruxelles II ter. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international, Bruylant, pp.317-335, 2023, 978 2 8027 7146 3. ⟨hal-04477051⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More