Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook.

Résumé

Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique. Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux. Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels. Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.

Domaines

Droit
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1 9 29
Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 25 février 2026
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mercredi 25 février 2026
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Dates et versions

hal-04476850 , version 1 (25-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04476850 , version 1

Citer

Raphaël Maurel. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook.. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook., 61, LexisNexis, pp.13-31, 2024, EAN 13 : 9782711040131. ⟨hal-04476850⟩
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