Une nouvelle génération d’outils algorithmiques, communément réunis sous le label « d’intelligence artificielle » (IA), est aujourd’hui au cœur d’un nombre croissant de produits et services. De la conduite automatique de véhicules aux outils de reconnaissance de la parole, de traduction automatique et d’analyse de scènes visuelles, nombre de problèmes considérés encore récemment comme hors de portée sont à présent en passe d’être résolus par le biais de ces intermédiaires numériques. Les résultats de ces avancées techniques, loin d’être cantonnés aux sphères académiques, trouvent dès à présent leur place dans une gamme de plus en plus étendue d’applications pratiques, promues par des marchés prompts à tirer bénéfice des opportunités d’automatisation et des gains en efficacité qu’ils autorisent. Ces applications sont ainsi au cœur d’une rupture technologique dont on commence seulement à mesurer l’impact industriel et économique. Or, lorsque ces objets constituent des solutions techniques innovantes, ils sont susceptibles d’être protégés par un brevet. De fait, les demandes déposées auprès des organismes de délivrance reflètent l’importance croissante de ces inventions mises en œuvre par ordinateur, non seulement dans le champ des technologies informatiques directement centrées sur le développement de l’intelligence artificielle, mais également dans une large gamme de domaines applicatifs, moteurs d’une « quatrième révolution industrielle » en plein essor. Devant cet accroissement inédit des dépôts dans un domaine en évolution rapide, une réflexion a dû être engagée sur le traitement quant au fond des inventions « mixtes », intégrant des composantes mathématique mettant en œuvre des procédés d’apprentissage machine au service d’applications industrielles. Naviguer les méandres techniques et juridiques de la protection d’un objet tel que l’intelligence artificielle par le brevet apparaît comme une gageure alors que les pratiques sont en cours d’élaboration. Mais, les besoins affirmés de l’ensemble de la communauté — industriels, inventeurs, praticiens du brevet, juristes — à cerner les contours d’une telle protection justifient l’exercice. Cette étude vise donc d’abord à cela : éclairer les différentes facettes de la brevetabilité des applications de l’intelligence artificielle en Europe.