Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2024

Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22

Carine Brière
Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 22 février 2024-17:14:50

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-16:20:41

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Citer

Carine Brière. Le renvoi du litige au juge de l’État dans lequel l'enfant a été illicitement déplacé, note sous CJUE 13 juillet 2023, aff. 87/22. Journal du droit international (Clunet), 2024, 1, pp.201 à 216. ⟨hal-04473693⟩

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