"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04472735

Soumis le : jeudi 22 février 2024-12:25:30

Dernière modification le : vendredi 23 février 2024-03:15:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04472735 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04472735 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 938-951, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04472735⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More