"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04472735 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04472735 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 938-951, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04472735⟩

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