Le communiqué sanctions de l’ADLC - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le communiqué sanctions de l’ADLC

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04472418 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04472418 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Le communiqué sanctions de l’ADLC. Actualité législatives 2011, IRDP, Mar 2012, Nantes, France. ⟨hal-04472418⟩
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