Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Institut de recherche en droit privé

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Citer

Valérie Pironon. Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance. Les aspects internationaux du droit des assurances, Université du Maine, Nov 2012, Le Mans, France. ⟨hal-04472393⟩

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