La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
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Citer

Valérie Pironon. La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause. La réforme du droit des obligations, Philippe Briand, Sep 2016, Nantes, France. ⟨hal-04472274⟩

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