Dessins et modèles - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2023

Dessins et modèles

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Caroline Le Goffic
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04471944 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04471944 , version 1

Citer

Yann Basire, Caroline Le Goffic. Dessins et modèles. Répertoire de droit commercial, 2023. ⟨hal-04471944⟩

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