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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
Pauline VIDAL-DELPLANQUE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : mercredi 21 février 2024-21:37:18
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- HAL Id : hal-04471860 , version 1
Citer
Pauline Vidal-Delplanque. Election municipale : application stricte de l'article L. 265 du code électoral – Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 17 juillet 2020. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.582-584. ⟨hal-04471860⟩
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