Election municipale : application stricte de l'article L. 265 du code électoral – Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 17 juillet 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Election municipale : application stricte de l'article L. 265 du code électoral – Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 17 juillet 2020

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04471860 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04471860 , version 1

Citer

Pauline Vidal-Delplanque. Election municipale : application stricte de l'article L. 265 du code électoral – Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 17 juillet 2020. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.582-584. ⟨hal-04471860⟩
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