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Autre Publication Scientifique Année : 2021

Development Tax in France as a Tool for Land Value Capture and Social Equity

La taxe d'aménagement en France, instrument de captation de la valeur foncière et d'équité sociale

Résumé

In a context of severe pressure on public budgets, aging urban infrastructure, and increasing pressures of urbanization, municipalities, and metropolitan regions on five continents are looking at techniques of land value capture (LVC) in order to complement the fiscal tools of taxation. This paper examines how one such LVC instrument can also provide community benefits measured with a social equity lens. The research focuses on the French case of the Taxe d’Amenagement (TA), or development tax, a one-time assessment imposed on new development. The French TA mixes taxation and LVC purposes. After presenting an overview of the French system of LVC instruments and discussing their ability to provide community benefits, we focus on the TA with an in-depth analysis of two field cases in the metropoles of Bordeaux and Strasbourg where the land market is under pressure, prompting public local authorities to intervene. Local practice will reveal two different modes of capturing value (revenue) with different impact, in terms of social and spatial equity
Dans un contexte de forte pression sur les budgets publics, de vieillissement des infrastructures urbaines et de pressions croissantes de l'urbanisation, les municipalités et les régions métropolitaines des cinq continents s'intéressent aux techniques de captation de la valeur foncière (LVC) afin de compléter les outils fiscaux. Cet article examine comment l'un de ces instruments de captation de la valeur foncière peut également apporter des avantages à la collectivité, mesurés sous l'angle de l'équité sociale. La recherche se concentre sur le cas français de la Taxe d'Aménagement (TA), une taxe qui concerne les nouveaux projets de construction. La TA française combine des objectifs de taxation et de LVC. Après avoir présenté une vue d'ensemble des instruments français de LVC et discuté des avantages qu'ils apportent, nous nous concentrons sur la TA avec une analyse approfondie de deux cas de terrain dans les dans les métropoles de Bordeaux et de Strasbourg où le marché foncier est sous pression, incitant les autorités publiques locales à intervenir. Les pratiques locales révèlent deux modes de mise en oeuvre dont les impacts en termes d'équité sociale et spatiale sont différents.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04471805 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04471805 , version 1

Citer

Sonia Guelton, Agnès Pouillaude, David P. Rosen. Development Tax in France as a Tool for Land Value Capture and Social Equity: Case Studies on Bordeaux and Strasbourg. 2021. ⟨hal-04471805⟩
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