Les contrats à long terme : la durée des prestations de service à l’épreuve du droit fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Les contrats à long terme : la durée des prestations de service à l’épreuve du droit fiscal

Guillaume Lamouroux
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04471723

Soumis le : mercredi 21 février 2024-18:06:58

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Citer

Guillaume Lamouroux. Les contrats à long terme : la durée des prestations de service à l’épreuve du droit fiscal. Revue de droit fiscal, 2022, n° 17-18, pp.étude 207. ⟨hal-04471723⟩

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