Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l’Oise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l’Oise

Thomas Perroud
Jacques Caillosse
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 763984
  • IdRef : 026762358
Jacques Chevallier
  • Fonction : Directeur de publication
Danièle Lochak
  • Fonction : Directeur de publication
Kim-Khanh Pham
  • Fonction : Collaborateur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04470348 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04470348 , version 1

Citer

Shoji Harada, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak, et al.. Tribunal des conflits, 29 février 1908, n° 624, Feutry c/ département de l’Oise. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, pp.164, 2024, 978-2-275-13902-9. ⟨hal-04470348⟩
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