Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (2e partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2023

Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (2e partie)

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Dorian Guiu
  • Fonction : Auteur
Bertrand Geoffray
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04469729

Soumis le : mardi 20 février 2024-23:01:23

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04469729 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04469729 , version 1

Citer

Yann Basire, Dorian Guiu, Bertrand Geoffray. Chronique 10 - Un an d’actions en nullité et en déchéances devant l’INPI (2e partie). Propriété industrielle, 2023, 12. ⟨hal-04469729⟩

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