La première partie de cette chronique, dédiée aux décisions rendues par l’INPI en matière de déchéance et de nullité, est limitée aux questions liées à la déchéance et aux aspects de procédures. En premier lieu, l’étude des décisions relatives à la déchéance du droit de marque, publiées sur la période 2022-2023, témoigne d’une pratique décisionnelle de l’INPI qui se confirme, avec un examen détaillé, minutieux et rigoureux des pièces, et ce conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dans le cadre d’une appréciation globale desdites pièces. Il ressort, en second lieu, sur la période étudiée et s’agissant des questions de procédures devant l’office, que la « jurisprudence » de l’INPI n’emporte pas d’évolutions majeures. Certaines décisions retiennent, toutefois, plus l’attention. On pense, notamment, à celles rendues à propos de l’application de la loi dans le temps, de la notion d’« analyse longitudinale », du principe d’abus de droit et, enfin, des différences entre les procédures d’opposition et de nullité.