Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468359 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468359 , version 1

Citer

Thibaud Guillebon. Option pour l'imposition au barème de l'IR des plus-values de cessions d'actifs numériques par les particuliers. Revue de droit fiscal, 2022, 1-2. ⟨hal-04468359⟩
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