Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel

Thibaud Guillebon
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04468344

Soumis le : mardi 20 février 2024-14:09:10

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04468344 , version 1

Citer

Thibaud Guillebon. Imposition dans la catégorie des BNC des profits d'opérations sur actifs numériques exercées à titre quasi-professionnel. Revue de droit fiscal, 2022, 1-2. ⟨hal-04468344⟩

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