"Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468302 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468302 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 428-439, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04468302⟩

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