Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Elise Fraysse : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04468302
Soumis le : mardi 20 février 2024-14:01:21
Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024-12:20:45
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Identifiants
- HAL Id : hal-04468302 , version 1
Citer
Elise Fraysse. "Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 428-439, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04468302⟩
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