"Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois"

Elise Fraysse
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

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Droit

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https://hal.science/hal-04468302

Soumis le : mardi 20 février 2024-14:01:21

Dernière modification le : vendredi 8 mars 2024-12:20:45

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Dates et versions

hal-04468302 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468302 , version 1

Citer

Elise Fraysse. "Note sous CE, 29 janvier 1932, Société des autobus antibois". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), Paris, LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 428-439, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04468302⟩

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