Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023

Jean-Yves Kerbourc'h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468144 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468144 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 22-17.919, pp.1357. ⟨hal-04468144⟩
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