Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023

Jean-Yves Kerbourc'h
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : mardi 20 février 2024-13:29:07

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Jean-Yves Kerbourc'h. Des effets indemnitaires du refus de l’employeur de réintégrer le salarié dont l’autorisation de licenciement est annulée : Cass. soc., 8 novembre 2023. La Semaine juridique. Social, 2023, n° 22-17.919, pp.1357. ⟨hal-04468144⟩

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