Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2024

Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023

Jean-Yves Kerbourc'h
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-04468127

Soumis le : mardi 20 février 2024-13:23:18

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:36:51

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  • HAL Id : hal-04468127 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. Garantie d’évolution salariale des représentants du personnel : Quelle période de référence ? Quel panel de comparaison faut-il retenir ? : Cass. soc., 20 décembre 2023. La Semaine juridique. Social, 2024, n° 22-11.676, pp.1350. ⟨hal-04468127⟩

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