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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

« L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 »

Jean-Yves Kerbourc'h

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468121 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468121 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. « L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 ». La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1088. ⟨hal-04468121⟩
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