« L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2023

« L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 »

Jean-Yves Kerbourc'h
Droit et changement social

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04468121

Soumis le : mardi 20 février 2024-13:20:13

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:36:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468121 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468121 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc'h. « L’électorat et l’éligibilité au comité social et économique après la loi du 21 décembre 2022 ». La Semaine juridique. Social, 2023, pp.1088. ⟨hal-04468121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More