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Article Dans Une Revue Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law Année : 2023

La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale

Résumé

Les « commentaires » que la Commission du droit international (CDI) associe à ses projets font partie intégrante de ses travaux. Ils sont indissociables des documents présentés sous forme projets d’articles, de conclusions, de directives, et autres qu’adopte l’organe onusien. Leur fonction d’expliquer le texte adopté, mais aussi de faire état de la pratique étatique ou juridictionnelle, ou plus largement des données pertinentes justifiant l’article considéré. Cet instrument juridique est relativement peu étudié, alors que les commentaires sont largement mobilisés par les juridictions internationales dans la motivation de leurs décisions. Tel est l’objet de cet article qui étudie ce phénomène, mais aussi les fonctions et l’autorité accordée aux commentaires de la CDI par les tribunaux internationaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04467325 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04467325 , version 1

Citer

Tiphaine Demaria. La référence aux commentaires des projets de la Commission du droit international dans la jurisprudence internationale. Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2023, 2021 (1/2), pp. 425-448. ⟨hal-04467325⟩
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