L'influence de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'influence de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur

Cécile Chainais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769716
  • IdRef : 099024454
Université Paris-Panthéon-Assas

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04466560

Soumis le : lundi 19 février 2024-16:58:28

Dernière modification le : jeudi 22 février 2024-03:37:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04466560 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04466560 , version 1

Citer

Cécile Chainais. L'influence de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur. François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.85-121, A paraître, 978-2-84934-526-9. ⟨hal-04466560⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More