Note technique sur la sensibilité des données tortues marines dans le cadre du SINP régional Mayotte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2022

Note technique sur la sensibilité des données tortues marines dans le cadre du SINP régional Mayotte

François-Elie Paute

Résumé

En matière d'information sur l'environnement, la règle est la diffusion des connaissances du patrimoine naturel, dans l’objectif d’assurer un porter à connaissance afin d’éviter de potentiel impacts induits par une méconnaissance des enjeux écologiques ou géologiques. Le principe de précaution est donc interprété dans le sens de la diffusion : faire connaître à tous où sont les éléments remarquables pour qu'ils soient pris en compte dans les aménagements et autres activités. Les exceptions sont à justifier et c'est ce qu'on appelle les « données sensibles ». Concrètement, le protocole national du SINP prévoit l’intégration des données publiques dans le SINP régional avec leur précision initiale. Il précise que les données élémentaires d’échange (DEE) estampillées « sensibles » fassent l’objet d’une diffusion spécifique au grand publique à déterminer, et d’une diffusion sans floutage aux adhérents du SINP (notamment les autorités publiques). L’objectif du référentiel de sensibilité est de fixer un seuil minimum en deçà duquel des DEE ne doivent pas être diffusée largement (au grand public), car la diffusion de l’information en elle-même porterait atteinte aux espèces ou habitats visés. A Mayotte, ce référentiel est mis en œuvre pour la diffusion des données au grand public sur la plateforme SINP.
Fichier principal
Vignette du fichier
Note technique référentiel de sensibilité Tortues marines_SINP 976.pdf (580.89 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Copyright (Tous droits réservés)

Dates et versions

hal-04466482 , version 1 (21-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04466482 , version 1

Citer

François-Elie Paute. Note technique sur la sensibilité des données tortues marines dans le cadre du SINP régional Mayotte. Oulanga Na Nyamba. 2022. ⟨hal-04466482⟩

Collections

LARA
14 Consultations
9 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More