1976, le Code français de procédure civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

1976, le Code français de procédure civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04466477 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04466477 , version 1

Citer

Loïc Cadiet. 1976, le Code français de procédure civile. François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.61-84, A paraître, 978-2-84934-526-9. ⟨hal-04466477⟩

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