La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame

Karim Sid Ahmed
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1353956
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Vanessa Barbé,
  • Fonction : Directeur scientifique
Sabrina Le Normand-Caillère
CV

Mots clés

Droit fiscal -- France

Domaines

Droit

Karim SID AHMED  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04465664

Soumis le : lundi 19 février 2024-13:41:14

Dernière modification le : mardi 27 février 2024-15:42:47

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04465664 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04465664 , version 1

Citer

Karim Sid Ahmed, Vanessa Barbé,, Sabrina Le Normand-Caillère. La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame. L'éthique fiscale, LEGITECH, pp.157-167, 2023, Droit et Économie, 9782919814251. ⟨hal-04465664⟩

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