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Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités

Résumé

La procédure d'homologation des transactions est suffisamment rare et exceptionnelle pour être signalée d'autant quand le juge la confronte à la prohibition des libéralités et au contentieux de la responsabilité. Un exemple en est donné dans ce jugement du tribunal administratif.

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hal-04465171 , version 1 (19-02-2024)

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Citer

Marie-Odile Diemer. Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités : Commentaire sur TA Nice, 27 septembre 2023, n°2104672. Revue Lexsociété, 2024, La Lettre du Tribunal administratif, ⟨10.61953/lex.5411⟩. ⟨hal-04465171⟩
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