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Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?

Résumé

La création d'un poste d'adjoint spécial au sein d'un conseil municipal obéit à des règles strictes, définies par le code des collectivités territoriales. Les critères de difficulté, de dangerosité et d'impossibilité momentanée d'accès sont au coeur d'une abondante jurisprudence. Dans la décision commentée, le juge administratif s'est appuyé sur des outils techniques tels de Google Maps et Géorisques pour annuler l'élection d'un adjoint spécial dans la commune de Peille (Alpes-Maritimes
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Dates et versions

hal-04465155 , version 1 (19-02-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

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Citer

Bertrand Gasiglia. La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ?. Revue Lexsociété, 2024, La Lettre du Tribunal administratif n°54, ⟨10.61953/lex.5412⟩. ⟨hal-04465155⟩
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