La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Soumis le : lundi 19 février 2024-10:36:34

Dernière modification le : mercredi 21 février 2024-03:25:47

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Dates et versions

hal-04465057 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04465057 , version 1

Citer

Jérôme Germain. La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne. Le contrôle de constitutionnalité des lois financières. Colloque conclusif itinérant de la Société Française de Finances Publiques, organisé par le Conseil constitutionnel, Jan 2024, Paris, France. ⟨hal-04465057⟩

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