Les pratiques d’hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques
Résumé
Le recours à l’enfermement connaît une recrudescence dont s’alarment beaucoup d’observateurs. Cela se vérifie en matière d’hospitalisations contraintes, de détention provisoire ou encore de rétention administrative. L’état de surpopulation carcérale qui affecte les établissements pénitentiaires français conforte l’assertion. Si la prévention des risques est souvent présentée par les pouvoirs publics comme la finalité poursuivie pour leur mise en œuvre, ces mesures en font naître d’autres, singulièrement au regard des droits fondamentaux des individus. Partant, il importe de questionner d’un point de vue juridique la notion d’enfermement et la diversité des espaces et des pratiques d’enfermement aujourd’hui sans oublier d’adosser à ces questionnements une approche historique, sociologique, philosophique voire économique.