« Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

« Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04464229 , version 1 (18-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04464229 , version 1

Citer

Jean Fougerouse. « Réflexions à propos de la Charte européenne de la démocratie régionale ». VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, 2008, Paris, France. ⟨hal-04464229⟩
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