Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie)

Carole Aubert de Vincelles
  • Fonction : co premier-auteur
  • PersonId : 1137063
  • IdRef : 059849517

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04463532 , version 1 (17-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04463532 , version 1

Citer

Natacha Sauphanor-Brouillaud, Carole Aubert de Vincelles. Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : observations sur la garantie des vices en matière de vente sous le prisme du droit de la consommation (1ère partie). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04463532⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More