Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024

Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462610 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462610 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,. Droit pénal, 2024, 2, pp.31. ⟨hal-04462610⟩
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