Pierre Fabre : les retombées de « l’affaire » devant les juridictions civiles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2013

Pierre Fabre : les retombées de « l’affaire » devant les juridictions civiles

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253

Résumé

Note sous Cass. com., 24 sept. 2013, n° 12-14.344

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462609 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462609 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Pierre Fabre : les retombées de « l’affaire » devant les juridictions civiles. Communication - Commerce électronique, 2013, 11, pp.117. ⟨hal-04462609⟩
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