Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre

Maria Gkegka
Centre de Théorie et Analyse du Droit
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Soumis le : vendredi 16 février 2024-14:31:26

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

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Maria Gkegka. Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir. À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 3, p. 85 et s. ⟨hal-04462187⟩

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