Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir : de l’affirmation vers l’enlisement ? À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir : de l’affirmation vers l’enlisement ? À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04462187 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462187 , version 1

Citer

Maria Gkegka. Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l’excès de pouvoir : de l’affirmation vers l’enlisement ? À propos des affaires Commune de Grande-Synthe et Les Amis de la Terre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2. ⟨hal-04462187⟩
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