Reprise parasitaire d’informations publiées en ligne : avènement de la jurisprudence Shadock ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2013

Reprise parasitaire d’informations publiées en ligne : avènement de la jurisprudence Shadock ?

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253

Résumé

Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 2, 9 nov. 2012, n° 11/23316

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461712 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461712 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Reprise parasitaire d’informations publiées en ligne : avènement de la jurisprudence Shadock ?. Communication - Commerce électronique, 2013, 2, pp.16. ⟨hal-04461712⟩
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