La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2023

La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?

Paul Giraud

Résumé

La confrontation du juriste français à la variété des modèles étrangers de conciliation par le juge le conduit à approfondir l'application faite dans son droit national des garanties fondamentales du procès , tout particulièrement le contradictoire et l'impartialité. En l'état du droit positif, l'application stricte de ces deux garanties rogne les ailes du juge conciliateur ; la pratique s'autorise des libertés bienvenues.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461589 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461589 , version 1

Citer

Paul Giraud. La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n° 1024 (60005). ⟨hal-04461589⟩
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