La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?
Résumé
La confrontation du juriste français à la variété des modèles étrangers de conciliation par le juge le conduit à approfondir l'application faite dans son droit national des garanties fondamentales du procès , tout particulièrement le contradictoire et l'impartialité. En l'état du droit positif, l'application stricte de ces deux garanties rogne les ailes du juge conciliateur ; la pratique s'autorise des libertés bienvenues.
Mots clés
MARC Modes alternatifs de réglement des conflits
MARD Modes amiables de résolution des différends
Médiation
Conciliation
Arbitrage
Transaction
Négociation
Préalables amiables obligatoires
Article 750-1 du Code de procédure civile
Procédure civile
Politique de l’amiable
Conciliation judiciaire
Conciliation conventionnelle