La conciliation par le juge français : quelle place pour les garanties fondamentales du procès ?
Mots clés
MARC mode alternatif de réglement des conflits
Conciliation
Médiation - MARC - Conciliation - Arbitrage - Transaction - Négociation
MARD Modes amiables de résolution des différends Préalables amiables obligatoires article 750-1 du code de procédure civile Procédure civile Politique de l’amiable Conciliation judiciaire Conciliation conventionnelle