Nouvelle autorisation de la concentration des bouquets satellitaires CanalSatellite et TPS : oui mais … - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2012

Nouvelle autorisation de la concentration des bouquets satellitaires CanalSatellite et TPS : oui mais …

Valérie Pironon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1272233
  • IdRef : 070278253
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Aut. conc., déc. n°12-DCC-100, 24 juill. 2012

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Droit

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https://hal.science/hal-04461575

Soumis le : vendredi 16 février 2024-11:24:56

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Dates et versions

hal-04461575 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461575 , version 1

Citer

Valérie Pironon. Nouvelle autorisation de la concentration des bouquets satellitaires CanalSatellite et TPS : oui mais …. Communication - Commerce électronique, 2012, 10, pp.113. ⟨hal-04461575⟩

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