Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461498 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461498 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?. NIQUEGE, Sylvain. Le contentieux de la dignité des conditions de détention, MARE & MARTIN, 2023, 9782849348024. ⟨hal-04461498⟩
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